Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL DARTOIS (1)

BEAU CHENE , 22350 Guitté

Numéro d'établissement :
0052201219
SIRET :
38365076900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 09/09/2025

Installations classées - SARL DARTOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-09 GEO Risque SARL DARTOIS 2025
Installations classées - SARL DARTOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 464.000 Animaux-Eq
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1805.000 u
Installations classées - SARL DARTOIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-10 AP prescriptions complémentaires APM 10 12 2025
2023-09-15 AP prescriptions complémentaires AP MODIF
2020-10-07 AP prescriptions complémentaires AP K par K
2020-06-19 AP d'autorisation AP du 19 juin 2020 EARL Guy DARTOIS
2017-03-21 Arrêté préfectoral AP modificatif enregistrement
2016-04-05 Arrêté préfectoral AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit