Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EARL ELEVAGE DE LA JANAIE (1)

LA JANAIE , 22350 Guitté


Numéro d'établissement :
0052201218
SIRET :
42150432500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 07/03/2023

Installations classées - EARL ELEVAGE DE LA JANAIE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-07 PartiePubliable_EARL ELEVAGE DE LA JANAIE_La Janaie
Installations classées - EARL ELEVAGE DE LA JANAIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 4566.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3224.000 u
Installations classées - EARL ELEVAGE DE LA JANAIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-12 AP d'autorisation AP du 12_02_2018
2017-02-07 Arrêté préfectoral AP modificatif enregistrement
2014-02-12 Arrêté préfectoral AP Enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit