Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DUSSEUX GILDAS (1)

1 LA FONTAINE , 22460 Grâce-Uzel

Numéro d'établissement :
0052201192
SIRET :
41410754000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/05/2025

Installations classées - DUSSEUX GILDAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-27 rapport-publiable - DUSSEUX Gildas
Installations classées - DUSSEUX GILDAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66000.000 u
Installations classées - DUSSEUX GILDAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-29 Autres courrier accord reexamen
2011-10-17 AP prescriptions complémentaires AP modificatif 17 oct 2011
1981-10-12 AP d'autorisation AP AUTO 12 oct 1981

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit