Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC SAINT AUBIN (1)

ST AUBIN , 22430 Erquy


Numéro d'établissement :
0052200906
SIRET :
82823180300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 15/09/2026

Installations classées - GAEC SAINT AUBIN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-09-15 rapport(47)
Installations classées - GAEC SAINT AUBIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GAEC SAINT AUBIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-04 AP prescriptions complémentaires ap st aubin.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit