Installations classées
ou autres sites inspectés

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MEROT CHRISTOPHE (1)

TREGUESTIN , 22320 Corlay

Numéro d'établissement :
0052200781
SIRET :
44939749600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - MEROT CHRISTOPHE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 Partie_publiable-MEROT-CORLAY
Installations classées - MEROT CHRISTOPHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2110 2 LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS Déclaration 5673.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 82000.000 u
Installations classées - MEROT CHRISTOPHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052200781.pdf
2022-07-22 AP prescriptions complémentaires cerfa.pdf
2002-09-17 AP d'autorisation APA 17 09 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit