Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

VETEL CHRISTOPHE (1)

LA VALLEE COLLINEE , 22330 Le Mené


Numéro d'établissement :
0052200775
SIRET :
50999794600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/06/2023

Installations classées - VETEL CHRISTOPHE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-27 Partie_publiable VETEL CHRISTOPHE - COLLINEE - LE MENE
Installations classées - VETEL CHRISTOPHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 43500.000 u
Installations classées - VETEL CHRISTOPHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052200775.pdf
2021-02-18 AP prescriptions complémentaires APM du 18 février 2021
2004-06-28 AP prescriptions complémentaires AP AUTORISATION du 28 juin 2004
2004-06-28 AP d'autorisation AP AUTORISATION du 28 juin 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit