Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA PORSULON (1)

LA CROIX ST MICHEL , 22480 Canihuel


Numéro d'établissement :
0052200525
SIRET :
38875838500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 01/10/2024

Installations classées - SCEA PORSULON - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-01 PartiePubliable - SCEA De Porsulon - CANIHUEL
Installations classées - SCEA PORSULON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 276.000 Animaux-Eq
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1092.000 u
Installations classées - SCEA PORSULON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052200525.pdf
1992-08-06 AP d'autorisation 1992 08 06_SCEA PORSULON -IC 20045544_AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit