Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LOTOUT BERNABE (1)

KERLAN , 22480 Canihuel

Numéro d'établissement :
0052200523
SIRET :
41915809200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - EARL LOTOUT BERNABE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 parite publiable EARL LOTOUT BERNABE KERLUN St Nicolas du Pelem
Installations classées - EARL LOTOUT BERNABE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 336.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 66600.000 u
Installations classées - EARL LOTOUT BERNABE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052200523.pdf
2022-05-04 AP prescriptions complémentaires AP LOTOUT-BERNADE Canihuel.pdf
2016-10-27 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation
2004-04-30 AP d'autorisation AP du 30 avril 2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit