Installations classées
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EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES (1)

KERNEVEZ , 22160 Saint-Nicodème

Numéro d'établissement :
0052200463
SIRET :
81832226500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 14/12/2023

Installations classées - EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-14 Partie publiable-earl ferme avicole pinson frères-kernevez
Installations classées - EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 62100.000 u
Installations classées - EARL FERME AVICOLE PINSON FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052200463.pdf
2022-06-08 AP prescriptions complémentaires ap pinson.pdf
2003-07-10 AP d'autorisation AP AUTO du 10 juillet 2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit