Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DE BEAU SOLEIL (1)

STANGUERMAT , 22390 Bourbriac

Numéro d'établissement :
0052200180
SIRET :
33124251100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - GAEC DE BEAU SOLEIL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 rapport Pub Géo - GAEC Beau Soleil
2022-12-01 Partie_publiableGAECBEAUSOLEIL
Installations classées - GAEC DE BEAU SOLEIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.c Installations de méthanisation de déchets non dangereux Déclaration avec contrôle 15.300 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 90000.000 u
Installations classées - GAEC DE BEAU SOLEIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052200180.pdf
2021-06-30 AP prescriptions complémentaires APM du 30 juin 2021
2015-03-31 Arrêté préfectoral AP AUTO
2015-03-31 Autre AP Autorisation
2015-03-31 AP d'autorisation AP 31 mars 2015
2014-03-11 Arrêté préfectoral APC autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit