Installations classées
ou autres sites inspectés

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GIE DES CLOS CLAIRS (1)

LES CLOS CLAIRS , 22240 Plurien

Numéro d'établissement :
0052200172
SIRET :
43422599100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 16/03/2022

Installations classées - GIE DES CLOS CLAIRS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-16 Partie_publiable-GIE clos clairs
Installations classées - GIE DES CLOS CLAIRS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
Installations classées - GIE DES CLOS CLAIRS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-04 AP prescriptions complémentaires AP du GIE des CLOS CLAIRS.pdf
2014-07-07 Arrêté préfectoral AP AUTO complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit