Installations classées
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EARL DES MUIDS (1)

51 RUE ALBERT FOUGEU , 21400 Chaumont-le-Bois


Numéro d'établissement :
0052100786
SIRET :
53169900700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 21

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - EARL DES MUIDS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 241127_rip_signe_muids
Installations classées - EARL DES MUIDS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 43200.000 u
Installations classées - EARL DES MUIDS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-05 AP prescriptions complémentaires 240118_apc_ied_muids_chaumont-le-bois
2001-10-23 AP d'autorisation 20011023_ap_autorisation_guillier

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit