Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE DU VAL DES VIGNES (1)

Lieu-dit Le Val des Vignes , 21570 Riel-les-Eaux


Numéro d'établissement :
0052100565
SIRET :
89125807100010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 21

Dernière inspection : 14/11/2025

Installations classées - SOCIETE DU VAL DES VIGNES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-14 260220_ri_valdesvignes_publiable
2022-04-08 220511_Rapport_Inspection_publiable_sas_valdesvignes
Installations classées - SOCIETE DU VAL DES VIGNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 48600.000 u
Installations classées - SOCIETE DU VAL DES VIGNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-15 AP prescriptions complémentaires 20240115_apc_ied_Valdesvignes_Riel_les_eaux
2023-02-06 Document de procédure 21_Dossier-Reexamen-IED_0052100565.pdf
2011-05-16 AP prescriptions complémentaires 110516_apc_modif_capacite
1996-05-21 AP d'autorisation ap_210596

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit