Installations classées
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FGVS site BOISSET (1)

Avenue du Jura ZAC des Renardières , 21700 Nuits-Saint-Georges

Numéro d'établissement :
0052100482
SIRET :
51542030500069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 21

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - FGVS site BOISSET - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 240812_ri_bigard_venarey_publiable
Installations classées - FGVS site BOISSET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - FGVS site BOISSET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-03 Arrêté préfectoral APC surveillance pérenne ZINC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit