Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAEC DE LA SANS FONDS (1)

42 ROUTE D IZEURE , 21910 Noiron-sous-Gevrey

Numéro d'établissement :
0052100474
SIRET :
77823848500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 21

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - GAEC DE LA SANS FONDS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 240603_ri_sansfonds_publiable
Installations classées - GAEC DE LA SANS FONDS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4511.0 u
Installations classées - GAEC DE LA SANS FONDS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-05 AP prescriptions complémentaires 240105_apc_ied_gaec_sans_fonds_publiable
2023-02-06 Document de procédure 21_Dossier-Reexamen-IED_0052100474.pdf
2008-02-05 AP prescriptions complémentaires AP SANS FONDS
1997-08-29 AP prescriptions complémentaires 970829_apc_lagunes_gaecsansfonds
1997-03-26 AP d'autorisation 19970326_apa_gaecsansfonds

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit