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Installations classées
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SAS françois MARTENOT (1)

6 RUE ARTHUR BAROLET , 21200 Vignoles

Numéro d'établissement :
0052100445
SIRET :
50157067500030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 21

Dernière inspection : 28/06/2023

Installations classées - SAS françois MARTENOT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-28 230904_ri_secheresse_martenot_vignoles_publi
2022-09-30 221229_ri_martenot_publiable
Installations classées - SAS françois MARTENOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SAS françois MARTENOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-14 AP prescriptions complémentaires 240514_APC_François_Martenot_Vignoles_ss_sign
2021-11-02 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit