Installations classées
ou autres sites inspectés

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A TUMBERA (SARL)Abattoir (1)

Dominacci , 20119 Bastelica


Numéro d'établissement :
0052000009
SIRET :
47950611500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : UD 2A

Dernière inspection : 05/01/2023

Installations classées - A TUMBERA (SARL)Abattoir - Inspections
Date inspection Rapport
2023-01-05 ICPE.HP2023-05-SS.odt
2022-12-06 ICPE.HP2023-01.SS.odt
2022-07-07 ICPE-HP2022-015 géoportail
Installations classées - A TUMBERA (SARL)Abattoir - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 10.000 t/j
Installations classées - A TUMBERA (SARL)Abattoir - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-09 AP d'autorisation AP_AENV_Abattoir Bastelica-2
2024-01-09 AP de rejet arr. préf. n°2A-2024-01-09-00003 -rejet demande autorisation A Tumbera-exploitation abattoir porcin à Bastelica
2022-11-18 AP de rejet 2022 11 18_A P rejet A U de l'abattoir Bastelica.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit