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SCEA DU PUITS D'IGNOUX (MOREAU) (1)

LE PUITS D'IGNOUX , 18570 Morthomiers

Numéro d'établissement :
0051800814
SIRET :
32359934000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 18

Dernière inspection : 22/01/2008

Installations classées - SCEA DU PUITS D'IGNOUX (MOREAU) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA DU PUITS D'IGNOUX (MOREAU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit