Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE CORTEUIL (1)

CORTEUIL , 18190 Venesmes

Numéro d'établissement :
0051800558
SIRET :
31115922200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 18

Dernière inspection : 08/08/2023

Installations classées - SCEA DE CORTEUIL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-08-08 2023-08-RI-Publiable-SceaCorteuil
Installations classées - SCEA DE CORTEUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 108000.0 u
Installations classées - SCEA DE CORTEUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 18_Dossier-Reexamen-IED_0051800558.pdf
2018-05-15 Autre Courrier Dossier réexamen IED
2009-01-12 Arrêté préfectoral AP Autorisation IPPC suite bilan de fonctionnement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit