Installations classées
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CALBRIS Frédèric (1)

LA COUR - LE THEIL BOCAGE , 14410 Valdallière

Numéro d'établissement :
0051401253
SIRET :
50488897500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 14

Dernière inspection : 28/08/2014

Installations classées - CALBRIS Frédèric - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CALBRIS Frédèric - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 6000.0 m3
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 29.0 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 6030.0 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 190.0 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit