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Installations classées
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GAEC DU BRIEU LA TULLIERE (1)

LA HAMELIERE Sept Frères , 14380 Noues de Sienne

Numéro d'établissement :
0051401237
SIRET :
38288000300019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 14

Dernière inspection : 11/02/2026

Installations classées - GAEC DU BRIEU LA TULLIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-11 2026 01778_RI publiable GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
2023-05-04 2023 03780_Rapport publiable
Installations classées - GAEC DU BRIEU LA TULLIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
2101 2.a Bovins (élevage, vente, transit, etc) Autorisation 450.000 u
2101 1.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 180.000 u
Installations classées - GAEC DU BRIEU LA TULLIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-01 AP prescriptions complémentaires AP signé 25.06.26 et 01.07.26

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit