Installations classées
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EARL LES GATS (1)

1099 ROUTE DE SAINT-LAMBERT Neuilly la Foret , 14230 Isigny-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0051400824
SIRET :
93453503000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 14

Dernière inspection : 16/05/2006

Installations classées - EARL LES GATS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL LES GATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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