Installations classées
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GAEC LES PORTES HELLINS (1)

826 chemin du Val la Reine , 14600 Equemauville

Numéro d'établissement :
0051400427
SIRET :
34915430200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 14

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - GAEC LES PORTES HELLINS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 2026 03466_RI publiable AN2026 Eau GAEC LES PORTES HELLINS
2026-04-28 2026 03477_RI publiable GAEC LES PORTES HELLINS
Installations classées - GAEC LES PORTES HELLINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 2800.000 m3
Installations classées - GAEC LES PORTES HELLINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-01 AP enregistrement AP enregistrement GAEC LES PORTES HELLINS 01-12-2023

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit