Installations classées
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SCIC ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE L'AUDE (1)

AVENUE DES MARIDES , 11500 Quillan

Numéro d'établissement :
0051100143
SIRET :
98800749800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 11

Dernière inspection : 06/03/2024

Installations classées - SCIC ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE L'AUDE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCIC ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE L'AUDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 3.200 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.000 t
Installations classées - SCIC ABATTOIR DEPARTEMENTAL DE L'AUDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1996-02-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ABATTOIRS DE QUILLAN (EURL D'EXPLOITATI daté du 23/02/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit