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ABATTOIRS DE NARBONNE (S.E.A.N.) (1)

62 avenue du Général Leclerc , 11100 Narbonne Plage

Numéro d'établissement :
0051100119
SIRET :
39918605500014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 11

Dernière inspection : 20/09/2016

Installations classées - ABATTOIRS DE NARBONNE (S.E.A.N.) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ABATTOIRS DE NARBONNE (S.E.A.N.) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ABATTOIRS DE NARBONNE (S.E.A.N.) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ABATTOIRS DE NARBONNE (S.E.A.N.) daté du 26/07/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit