Installations classées
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ATEMAX France et SOLEVAL France (1)

MONTMORET MONTMORET , 10150 Luyères

Numéro d'établissement :
0051000123
SIRET :
50956851500043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 10

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - ATEMAX France et SOLEVAL France - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ATEMAX France et SOLEVAL France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 70000.0 kg/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit