Installations classées
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GAEC DEMORGNY (1)

Renou 06 60 89 47 50 8 Rue de la Salivette , 08290 Prez

Numéro d'établissement :
0050800414
SIRET :
31792305000023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 08

Dernière inspection : 17/10/2019

Installations classées - GAEC DEMORGNY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DEMORGNY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 15000.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 180.000 kW
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 63.000 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 581.000 MW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 6036.000 u
Installations classées - GAEC DEMORGNY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 08_Dossier-Reexamen-IED_0050800414.pdf
2013-03-25 Autre AP Autorisation
2013-03-25 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit