Installations classées
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JONET Sébastien EI (1)

1 Chemin de l'Ampaneau . , 08310 Ménil-Annelles

Numéro d'établissement :
0050800331
SIRET :
99084722000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 08

Dernière inspection : 15/10/2025

Installations classées - JONET Sébastien EI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JONET Sébastien EI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 119.000 Animaux-Eq
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 56000.000 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 56000.000 u
4718 1.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - JONET Sébastien EI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-10-23 Autre AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit