Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL REBOULET (1)

TINCEY , 07410 Arlebosc

Numéro d'établissement :
0050700012
SIRET :
41779413800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 07

Dernière inspection : 08/10/2025

Installations classées - EARL REBOULET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-08 rapport
Installations classées - EARL REBOULET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 47400.000 u
Installations classées - EARL REBOULET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-29 AP levée de mise en demeure Arrêté préfectoral du 29 aout 2023 de levée de la mise en demeure
2023-02-06 Document de procédure 07_Dossier-Reexamen-IED_0050700012.pdf
2008-07-22 Arrêté préfectoral AP 2008-204-22

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit