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SCT D'EXPLOIT. DES ABATTOIRS D'ANNONAY (1)

81 route de la Roche Péréandre , 07100 Annonay

Numéro d'établissement :
0050700007
SIRET :
37838774000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 07

Dernière inspection : 25/09/2023

Installations classées - SCT D'EXPLOIT. DES ABATTOIRS D'ANNONAY - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-25 Partie_publiable
Installations classées - SCT D'EXPLOIT. DES ABATTOIRS D'ANNONAY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 10.0 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 10.0 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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