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SCEA ELEVAGE du PERE HIBOU (1)

LE BOIS BRULE , 03230 Beaulon

Numéro d'établissement :
0050301154
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 03

Dernière inspection : 11/01/2013

Installations classées - SCEA ELEVAGE du PERE HIBOU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA ELEVAGE du PERE HIBOU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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