Installations classées
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INTEROVO AVICOLES FRANCE (1)

LES CHAUMES , 03340 Bessay-sur-Allier

Numéro d'établissement :
0050300083
SIRET :
50844049200033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 03

Dernière inspection : 05/07/2017

Installations classées - INTEROVO AVICOLES FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - INTEROVO AVICOLES FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.000 t/j
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 319980.000 u
Installations classées - INTEROVO AVICOLES FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 03_Dossier-Reexamen-IED_0050300083.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit