Installations classées
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EARL LAPOINTE (1)

Bellevue , 02190 Proviseux-et-Plesnoy

Numéro d'établissement :
0050200643
SIRET :
45250329500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 02

Dernière inspection : 16/03/2017

Installations classées - EARL LAPOINTE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL LAPOINTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EARL LAPOINTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 02_Dossier-Reexamen-IED_0050200643.pdf
2023-08-07 Document de procédure 230810donner-actes_EARL LAPOINTE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit