Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA LES COUTURES (1)

Route de Renansart , 02800 Anguilcourt-le-Sart

Numéro d'établissement :
0050200010
SIRET :
40913971400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 02

Dernière inspection : 23/04/2009

Installations classées - SCEA LES COUTURES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA LES COUTURES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 4955.0 u
Installations classées - SCEA LES COUTURES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-24 Document de procédure 02_Dossier-Reexamen-IED_0050200010.pdf
2024-07-29 Document de procédure 2023-DA-LES-COUTURES-1

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit