Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Les sources de l'Etre (1)

731 chemin de geouffroy , 01310 Polliat

Numéro d'établissement :
0050101032
SIRET :
84946344300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - Les sources de l'Etre - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 20230731_rapport_géorisques
Installations classées - Les sources de l'Etre - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 50.000 t/an
Installations classées - Les sources de l'Etre - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-06 AP prescriptions complémentaires 20260106APC_sources de l'etre_polliat
2023-07-10 AP prescriptions complémentaires 20230710_APC_soucesdel'etre

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit