Installations classées
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SAS SAINT JEAN (1)

Z A du Pardy , 01480 Frans

Numéro d'établissement :
0050100994
SIRET :
31182126800050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 19/04/2023

Installations classées - SAS SAINT JEAN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-19 RapportGeorisque Inspection20230419 - SAS Saint Jean -Frans
Installations classées - SAS SAINT JEAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 3.5 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.5 t/j
Installations classées - SAS SAINT JEAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-04 AP prescriptions complémentaires 20241004_APC_régularisation_st_jean_frans
2020-07-01 Arrêté préfectoral APC autosurveillance
2017-06-28 Arrêté préfectoral AP Complémentaire SAS SAINT JEAN
2016-03-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS SAINT JEAN daté du 08/03/2016
2014-11-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS SAINT- JEAN daté du 18/11/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit