Installations classées
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BUITEX INDUSTRIES (1)

3480 ROUTE DE SAINT ETIENNE DU BOIS Les Renardières , 01370 Val-Revermont

Numéro d'établissement :
0050100862
SIRET :
81540474400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 28/05/2024

Installations classées - BUITEX INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-28 20240531_rapportgeorisques_inspSuiteAPMD2023_Florentaise_Val-Revermont
2023-10-06 20231023_rapport_georisques_Insp2023_FLORENTAISE_Val-Revermont
Installations classées - BUITEX INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 250.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 1600.000 kW
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.400 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - BUITEX INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-13 AP prescriptions complémentaires 20240813_FlorentaiseValRevermont20240813
2024-06-11 AP levée de mise en demeure 20240611_LevéeAPMD_FlorentaiseValRevermont20240611
2023-11-24 AP mise en demeure APMD_FlorentaiseValRevermont20231124
2019-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire SA FLORENTAISE
2017-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit