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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRESSOR SA (1)

site de Servas Chemin du Suc , 01960 Servas

Numéro d'établissement :
0050100832
SIRET :
38322876400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BRESSOR SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 393.000 kg
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3240.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 1400.000 m3
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 23000.000 h éq.
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.500 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2170.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 133.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 19.000 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BRESSOR SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-17 AP prescriptions complémentaires 20220217_APC_actualisation suite réexamen_Bressor_Servas.pdf
2019-05-22 Arrêté préfectoral APC SA BRESSOR SERVAS
2019-04-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire SA BRESSOR SERVAS
2018-07-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2017-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2016-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2014-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRESSOR SA - site de Servas daté du 27/05/2014
2010-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRESSOR SA - site de Servas daté du 04/01/2010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit