Installations classées
ou autres sites inspectés

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GAVAND PRUDENT S.A (1)

Bois de Truchet , 01270 Salavre

Numéro d'établissement :
0050100816
SIRET :
32703372600024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 16/03/2022

Installations classées - GAVAND PRUDENT S.A - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-16 Rapport inspectionGEORISQUES GAVAND PRUDENT
Installations classées - GAVAND PRUDENT S.A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 10.0 t/j
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.85 t/j
Installations classées - GAVAND PRUDENT S.A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-03-15 Autre Arrêté préfectoral concernant GAVAND PRUDENT S.A daté du 15/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit