Installations classées
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S2M VOLAILLES (1)

En Rayer , 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze


Numéro d'établissement :
0050100715
SIRET :
90093388800019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 04/12/2025

Installations classées - S2M VOLAILLES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-04 2025_rapport_georisques
2024-03-20 20240325_rapport géorisques_S2M
2022-10-26 20221110_Rapport_Georisques S2M StJeanSurReyssouze
Installations classées - S2M VOLAILLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 915.000 kg
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 650.000 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 28.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 11.000 t/j
Installations classées - S2M VOLAILLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-22 AP prescriptions complémentaires ApcStep20230622
2021-11-24 Arrêté préfectoral APC modification
2019-03-08 Arrêté préfectoral APC SAS RONSARD
2017-07-05 Arrêté préfectoral AP autorisation SAS RONSARD
2017-06-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2015-08-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant RONSARD BRESSE daté du 20/08/2015
2014-08-13 Arrêté préfectoral APC
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RONSARD BRESSE daté du 11/12/2013
2011-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RONSARD BRESSE daté du 06/09/2011
2003-03-24 Autre Arrêté préfectoral concernant RONSARD BRESSE daté du 24/03/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit