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EARL DE L'ESPERANCE (1)

550 impasse de Collonges COLLONGES , 01340 Saint-Didier-d'Aussiat

Numéro d'établissement :
0050100660
SIRET :
32259132200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - EARL DE L'ESPERANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 20241024_rapport_georisques_Insp2024_GAECdel'Espérance_StDidierd'Aussiat
Installations classées - EARL DE L'ESPERANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EARL DE L'ESPERANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAEC DE L'ESPERANCE daté du 05/01/2015

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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