Installations classées
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DENIS LAURENT (1)

1280 B MAIRIE PRAIRIE HAUT DE CHAMERANDE , 01190 Saint-Bénigne

Numéro d'établissement :
0050100641
SIRET :
44166832400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 21/06/2022

Installations classées - DENIS LAURENT - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-21 20220706_RapportPubliableGeorisque_LaurentDENIS_StBenigne
Installations classées - DENIS LAURENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 42800.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 42800.0 u
Installations classées - DENIS LAURENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100641.pdf
2017-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit