Installations classées
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SOFRILOG (ex SAS Vandemoortele) (1)

ZI Les Salins , 01750 Replonges


Numéro d'établissement :
0050100602
SIRET :
91036237500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/10/2023

Installations classées - SOFRILOG (ex SAS Vandemoortele) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-12 20231017-RAP-S5-205-InspectionSofrilogGeorisques
2023-07-20 20230725_rapport_géorisques_Vandemoortele
Installations classées - SOFRILOG (ex SAS Vandemoortele) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 22120.0 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1650.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 53.0 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - SOFRILOG (ex SAS Vandemoortele) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-15 AP prescriptions complémentaires 20240515ApcExtensionNouveauBatiment
2022-09-21 AP prescriptions complémentaires 20220921_APC_cessation_replonges.pdf
2019-04-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire SAS VANDEMOORTELE
2017-04-06 Arrêté préfectoral AP Complémentaire
2011-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PANAVI daté du 06/09/2011
2004-12-23 Autre Arrêté préfectoral concernant PANAVI daté du 23/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit