Installations classées
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SDPR PROVENT - PRESSIAT (1)

1645 route des Monts Pressiat , 01370 Val-Revermont

Numéro d'établissement :
0050100584
SIRET :
38354689200043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 21/10/2024

Installations classées - SDPR PROVENT - PRESSIAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-21 20241028_rapport_géorisques_insp2024_PROVENT SDPR_Pressiat
2023-02-28 20230306_RapportGeorisque_InspAstreinte2023_PROVENT_Pressiat
2022-04-13 20220413_Rapportpubliable géorisque_SDPR PROVENT_pressiat
Installations classées - SDPR PROVENT - PRESSIAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3870.0 u
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 7526.0 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1000.0 u
Installations classées - SDPR PROVENT - PRESSIAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100584.pdf
2017-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit