Installations classées
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ELEVAGE DES MARAIS (1)

713 Chemin des Vernays , 01310 Polliat

Numéro d'établissement :
0050100576
SIRET :
80036363200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - ELEVAGE DES MARAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 20241004_rapport_georisques_InspAN2024_sarlElevagedesMarais_Polliat
Installations classées - ELEVAGE DES MARAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 564.000 Animaux-Eq
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3134.000 u
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1326.000 u
Installations classées - ELEVAGE DES MARAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100576.pdf
2021-09-13 Arrêté préfectoral APC du 07 septembre 2021 Elevage des Marais
2020-03-17 Arrêté préfectoral APC ELEVAGE DES MARAIS
2014-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARL élevage des Marais (ex MATHIEU) daté du 24/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit