Installations classées
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MIERAL SARL (1)

Rue Bresse-Cocagne 25 route de Chalon , 01340 Montrevel-en-Bresse

Numéro d'établissement :
0050100526
SIRET :
31176420300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 28/02/2025

Installations classées - MIERAL SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-28 20250303_v_RapportInspection géorisques
2022-03-23 20220329_RI GEORISQUES LES VOLAILLES MIERAL
Installations classées - MIERAL SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 9.500 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 7.000 t/j
Installations classées - MIERAL SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-20 AP prescriptions complémentaires Ap20.12.2022 MiéralVolaillesMontrevel.pdf
2016-12-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2016-05-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-10-18 Arrêté préfectoral Autre concernant MIERAL SARL daté du 18/10/2013
1993-04-13 Autre Autre concernant MIERAL SARL daté du 13/04/1993

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit