Installations classées
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COMBE DELACQUIS SAS (1)

1707 Chemin les Rosarges Les Echets , 01700 Les Echets

Numéro d'établissement :
0050100489
SIRET :
82171013400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - COMBE DELACQUIS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-25 20250929_rapport_georisques_Insp2025_Combe-Delacquis_LesEchets
Installations classées - COMBE DELACQUIS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COMBE DELACQUIS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire SAS COMBE DELACQUIS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit