Installations classées
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ETS GESLER BOUCHERIE GROS (1)

Le Creux du Nant HOTONNES , 01260 Haut Valromey

Numéro d'établissement :
0050100375
SIRET :
76020158200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 03/05/2024

Installations classées - ETS GESLER BOUCHERIE GROS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-03 20240503_rapportInspectionGéorisques
Installations classées - ETS GESLER BOUCHERIE GROS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 408.000 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 45.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 18.000 t/j
2355 Dépôts de peaux Déclaration 22.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.500 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - ETS GESLER BOUCHERIE GROS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-12 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2011-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ETS GESLER daté du 06/09/2011
2011-08-24 Autre Arrêté préfectoral concernant ETS GESLER daté du 24/08/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit