Installations classées
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SCEA LA COLOMBE (1)

1150 ROUTE DES BASSES VAVRES , 01340 Foissiat


Numéro d'établissement :
0050100351
SIRET :
41956609600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 04/07/2024

Installations classées - SCEA LA COLOMBE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 20240716_rapportgeorisques_InspAN2024_emissionsNH3_SCEAlaColombe_Foissiat
Installations classées - SCEA LA COLOMBE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 497.0 Animaux-Eq
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1647.0 u
Installations classées - SCEA LA COLOMBE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0050100351.pdf
2021-12-01 Arrêté préfectoral APCdu 20 octobre 2021
2021-08-27 Autre AP décision cas par cas

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit