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LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ (1)

367 route de Montrevel , 01340 Bresse Vallons

Numéro d'établissement :
0050100327
SIRET :
33854464600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 22/09/2023

Installations classées - LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-22 20230922_RapportGéorisques_LaiteriCooperativeEtrez
2023-09-22 20230922_RapportGéorisquesAN2023Secheresse_LaiterieEtrez_BresseVallons
Installations classées - LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 790.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.766 MW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 137.000 t/j
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 5.470 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-02 Document de procédure 20231026_ApRectificatif_etrez
2023-10-26 AP prescriptions complémentaires 20231026_ApRectificatif_etrez
2023-07-20 AP prescriptions complémentaires ApcExtensionEpandage20230719
2023-07-19 AP prescriptions complémentaires ApcExtensionEpandage20230719
2023-03-15 AP prescriptions complémentaires 20230313_décision_K par K_etrez
2021-05-26 Arrêté préfectoral APC
2021-05-18 AP prescriptions complémentaires 20210518_apc_acidenitrique_etrez
2020-06-24 Arrêté préfectoral APC 22/06/20
2019-09-02 Arrêté préfectoral APC LAITERIE COOPERATIVE ETREZ
2017-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2017-05-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2011-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ daté du 16/11/2011
2011-09-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE ETREZ daté du 06/09/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit